Attribution d'autorisations d'occupation de hangars

Travaux et conformité technique

• Diagnostics techniques fournis (structure, électricité, amiante, accessibilité PMR) ; travaux de mise aux normes identifiés par ces diagnostics.
• Définition, programmation et financement des travaux à la charge du titulaire de l'autorisation d'occupation ; réalisation selon description technique et planning fournis au dossier.
• Obligation de conformité à la réglementation aéronautique et aux servitudes aéronautiques (plans et contraintes techniques à respecter).

Conventions et conditions d'occupation

• Signature d'une convention d'occupation pour chaque hangar, caractère précaire et révocable, redevance applicable, durée initiale de 5 ans ou 18 ans selon travaux.
• Possibilité d'extension au-delà de 18 ans sous conditions spécifiques liées au type d'activité.

Contenu et format du dossier de candidature

• Dossier structuré en sous-dossiers : identification du candidat, description du projet (activité, cohérence, impacts, capacités financières), description des travaux et aménagements (descriptif technique, planning, financement), business plan (projection sur 3 ans), et pièces complémentaires (liasses fiscales, agréments éventuels, convention d'occupation complétée et signée).
• Formats de fichiers acceptés précisés (doc/xls/ppt, rtf, pdf, images, dwg pour plans) et possibilité de copie de sauvegarde sur support physique.

Exigences de gouvernance et suivi

• Respect d'une charte environnementale (mesures de réduction du bruit et des émissions, indicateurs, comité de suivi) et participation aux dispositifs de suivi et de concertation.

Livrables attendus

• Dossier de projet complet avec pièces légales et financières, convention d'occupation signée, descriptifs techniques et planning de travaux, business plan et justificatifs de capacité financière.