Assurances risques et responsabilités pour collectivité

Mairie de Saint-Benoît
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 07 h
Localisation
Multiples
Durée
1 an, reconductible une fois (durée potentielle 2 ans)
Budget
Estimation: 88 000 €

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre assuré

  • Couverture des bâtiments, mobilier, agencements, matériels, équipements techniques, réservoirs/citernes, ouvrages d'art et génie civil listés.

Événements garantis et extensions

  • Garanties de base : incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux (y compris inondations, refoulements, engorgements), bris de glaces, choc de véhicule, vol et tentative, vandalisme.
  • Extensions demandées : dommages appareils électriques, tempêtes/ouragans/cyclones (convention spécifique), frais supplémentaires et pertes d'exploitation, tous risques informatiques, tous risques expositions, ouvrages d'art et génie civil.

Modalités d'indemnisation et prestations associées

  • Indemnisation en valeur à neuf selon conditions de la clause « valeur à neuf » pour la plupart des biens.
  • Remboursement et prise en charge : reconstitution de supports d'information, frais de sauvegarde, honoraires d'experts, frais de démolition et déblai.

Limites et aspects financiers

  • Limite globale par sinistre : 8 000 000 €.
  • Sublimits exemples : tempête/ouragan/cyclone 3 000 000 € ; biens confiés 50 000 € ; mobilier urbain 100 000 € ; dommages appareils électriques 150 000 € ; bris de glaces 150 000 € ; pertes indirectes forfaitaires 10 % ; plafond frais supplémentaires / pertes d'exploitation 500 000 €.
  • Franchise mentionnée : 2 285 €.

Exclusions et règles particulières

  • Exclusions détaillées : défaut d'entretien, usure, certains biens exclus (animaux, mines, véhicules immatriculés sauf exceptions), exclusions conventionnelles pour tempêtes en cas de classement en catastrophe naturelle.
  • Application d'une règle proportionnelle de prime avec dérogation possible si l'écart < 20 %.

Gestion sinistres

  • Délais et procédures de déclaration, barème d'honoraires d'experts et modalités d'expertise spécifiés; acomptes et modalités de règlement des indemnités prévues.

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