Assurances tous risques, responsabilité et flotte automobile
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
23 juin 2026 à 12 hLocalisation
Mitry-Mory (77)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Objet et étendue
- Couverture des responsabilités civiles des mandataires de droit et de fait, sans désignation nominative.
Garanties et modalités
- Capital assuré base : 1 500 000 €.
- Extension demandée pour faute non séparable des fonctions.
- Modalités de gestion des déclarations et des sinistres à préciser (gouvernance, procédures, limites par sinistre ou agrégat éventuel).
- Prime annuelle forfaitaire prévue (case spécifique dans l’acte d’engagement).
Contraintes d’exécution
- Relevé de sinistralité et justificatifs demandés en annexe.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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