Assurances tous risques, responsabilité et flotte automobile
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
23 juin 2026 à 12 hLocalisation
Mitry-Mory (77)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile
Objet et étendue
- Couverture des risques de responsabilité liés à l’exploitation, après livraison/achèvement, responsabilités de propriétaire, dommages immatériels, atteintes à l’environnement et fautes inexcusable.
Limites et garanties chiffrées
- RC exploitation : plafond 10 000 000 €.
- Dommages immatériels consécutifs et non consécutifs : 4 000 000 €.
- Faute inexcusable : minimum 2 000 000 €.
- Atteintes à l’environnement : 1 000 000 €.
- RC après livraison/après achèvement : plafond 4 000 000 €.
- Clause « non-délivrance d’énergie » : extension demandée pour conséquences pécuniaires envers abonnés.
- Investissement automatique pour biens acquis : 200 000 €.
- Période d’indemnisation perte d’exploitation/pertes recettes : 12 mois (plafonds spécifiques pour pertes et frais supplémentaires indiqués dans le dossier).
- Franchises indicatives : tous dommages 2 000 € ; bris de glaces franchise néant.
Contraintes d’exécution
- L’offre doit décrire précisément les étendues de garantie, y compris clauses environnementales et clauses spéciales.
- Relevé de sinistralité et justificatifs techniques exigés.
- Prise en charge des honoraires d’expert selon barème en vigueur.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.