Assurances risques construction sur instao.fr

Garanties principales

Dommages Ouvrage (DO) : garantie des dommages matériels affectant les ouvrages neufs et certains éléments d'équipement, indépendamment de la responsabilité du constructeur, incluant maintenance visite et garanties annexes.
Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur (RDCNR) : couverture des responsabilités décennales du constructeur intervenant sans maîtrise d'œuvre.
Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (GCCR) : couverture complémentaire lorsque les assurances de base sont insuffisantes.
Tous Risques Chantier (TRC) : couverture des dommages pendant l'exécution des travaux et des risques annexes liés au chantier.

Biens et prestations assurés

Matériaux, travaux préparatoires, terrassements, fondations, démolition/remise en état.
Travaux spécifiques (désamiantage, dépôts, réfections), études géotechniques, études architecturales et techniques, contrôles techniques et coordination sécurité.
Extensions pour dommages aux existants selon conditions et exclusions précisées.

Extensions, garanties annexes et frais pris en charge

Frais et honoraires d'expert, frais de déblais, hommes de l'art, heures supplémentaires, transport accéléré.
Périls imminents, grèves/mouvements sociaux, actes de terrorisme, dommages en répercussion et autres extensions prévues par les clauses.
Maintenance visite opérationnelle après réception partielle ou globale selon les dispositions contractuelles.

Tarification et modalités de prime

Prime assise sur le coût de construction TTC avec mécanismes de prime provisionnelle et de régularisation après coût définitif.
Primes minimales par opération, taux applicables, frais de gestion et règles de prorogation/reconstitution des garanties en fonction des coûts réels.

Documents et procédures

Remise d'un dossier technique complet : plans, rapports d'études (sol, contrôle technique), questionnaire-proposition, actes d'engagement et annexes exigées.
Procédure de gestion des sinistres précisée : modalités de transmission, coopération avec les interlocuteurs désignés, rôles et responsabilités pour l'instruction et le règlement des dossiers.

Exclusions et limites

Exclusions habituelles (dommages intentionnels, pertes indirectes hors cadre défini, risques spécifiquement exclus) et plafonds/percentages applicables pour certaines garanties (ex. dommages aux existants soumis à limites spécifiques).

Aspects opérationnels

Nature des opérations couvertes : construction, restructuration, extension, réhabilitation, surélévation et rénovation.
Modalités de prorogation des garanties et avenants en cas de prolongation des travaux.

(Unités : euro ; langue : français.)

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Cahier des charges, budget, contacts...

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