Assurances pour risques communaux

Garanties principales et plafonds

• Garantie pertes, dommages et frais résultant d’événements accidentels non exclus.
• Plafond global par sinistre toutes garanties : 19 900 000 €.
• Sous‑limites notables : nouveaux investissements 2 000 000 € ; bris de glaces 100 000 € ; effondrement 2 000 000 € ; mobilier urbain 150 000 € ; pertes d’exploitation 500 000 € (24 mois) ; frais maintien du service public 900 000 € (24 mois) ; honoraires d’expert 5% de l’indemnité ; pertes indirectes 15%.

Franchises et modalités

• Franchise de base niveau 1 = 2 500 € avec franchises spécifiques pour certains périls (évènements naturels, etc.).
• Déclaration annuelle d’état du patrimoine à la date d’échéance contractuelle.
• Déclarations systématiques pour nouvelles acquisitions ; certaines acquisitions peuvent demander études/primes adaptées.

Garanties annexes et modalités d’indemnisation

• Prise en charge de frais conservatoires et mesures temporaires nécessaires au rétablissement (locations, honoraires bureaux d’études/architectes, coûts temporaires de rétablissement).
• Règles d’indemnisation : valeur d’usage/valeur de remplacement, abrogation de la règle proportionnelle, tolérance de 10% sur superficies, indemnisation TVA TTC.

Exclusions importantes

• Guerre, dommages nucléaires, maladies contagieuses et conséquences connexes, véhicules assurés par d’autres contrats, responsabilité des constructeurs et autres exclusions listées.