Assurances risques communaux

Garanties principales

• Incendie, explosion, chute de foudre, fumées, dommages liés à l'intervention des secours et élévation accidentelle de température.
• Dégâts des eaux (fuites, infiltrations, refoulements, canalisations enterrées), gel des canalisations, eaux de ruissellement.
• Tempête, grêle, neige, ouragans, tornades.
• Vol, vandalisme, bris de glaces.
• Bris de machines et dommages électriques/électroniques (garanties spécifiques pour matériel et informatique).
• Tous risques spécifiques (instruments de musique, objets, tous risques sauf listes précisées).
• Pertes d'exploitation et baisse de recettes avec prise en charge plafonnée selon garanties définies.

Modalités d'indemnisation et limites

• Valeur reconstruction/valeur à neuf appliquée pour les immeubles ; rachat de vétusté encadré.
• Plafonds différenciés par type de risque (ouvrages de génie civil, refoulement, pertes d'exploitation, lignes « tous risques », bris de machines, matériels informatiques, etc.).
• Limitation contractuelle d'indemnité globale pour certains événements (plafonds cumulés tous dommages confondus).

Franchises et exclusions

• Franchises spécifiques par risque (exemples : franchises fixes pour incendie, franchises en % pour tempête/ neige, franchises pour vol/vandalisme, franchises pour dégâts des eaux et risques électriques).
• Exclusions, limitations et modalités de reconstitution des plafonds précisées selon rubriques.

Gestion pratique et obligations

• Obligation de tenir à jour et joindre la liste détaillée des risques/bâtiments pour tarification.
• Modalités et pièces requises pour la déclaration et l'instruction des sinistres, règles de calcul des indemnités et barèmes (reconstruction à neuf, vétusté plafonnée, reconstitution d'archives plafonnée).
• Garanties annexes prises en charge (frais d'expertise, démolition, dépollution, honoraires d'architecte, remise en état) selon montants/plafonds définis.