Assurances responsabilité, protection juridique et D&O

SICTIAM
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 12 h
Localisation
Alpes‑Maritimes (06)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 3 — Assurance responsabilité civile mandataires sociaux (D&O)

Périmètre et bénéficiaires

  • Garantie des responsabilités civiles individuelles ou solidaires des dirigeants (élus, directeurs, chefs de service et toute personne exerçant des fonctions de direction) pour fautes professionnelles réelles ou alléguées.

Garanties et extensions

  • Prise en charge des frais de défense civile et pénale, frais d'expertise, et remboursement des conséquences pécuniaires des réclamations.
  • Extensions listées : réclamations liées à l'emploi (licenciement abusif, discrimination, harcèlement, etc.), actes de pollution/nuisances, prestations de consultants en gestion de crise, garantie mission pour déplacements professionnels, prise en charge des frais de reconstitution d'image, soutien psychologique, cautions pénales sous conditions.

Montants, franchises et territorialité

  • Garantie de base obligatoire : 2 000 000 € par sinistre et par période d'assurance.
  • Franchise : inexistante.
  • Territorialité : monde entier, avec exclusions pour réclamations liées à fautes commises au sein de sociétés situées aux États‑Unis, Canada, Afrique du Sud, Australie, Nouvelle‑Zélande, République d'Irlande et Royaume‑Uni; exclusion également pour placements sur marchés réglementés aux États‑Unis ou au Canada.

Données utiles

  • Masse salariale brute fournie (2025) : 3 858 115,51 €.
  • Exclusions pénales et autres exclusions standard prévues à intégrer dans l'analyse et la tarification.

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