Assurances responsabilité, protection juridique et D&O

Périmètre et activités couvertes

• Couverture large des activités liées aux services numériques mutualisés, fourniture de logiciels métiers, dématérialisation, services Internet, déploiement et exploitation d'infrastructures et réseaux de télécommunications (dont déploiement de la fibre optique), actions en lien avec l'énergie (distribution, éclairage public, achats/ventes d'énergie, EnR, bornes de recharge), maîtrise d'ouvrage déléguée, maîtrise d'œuvre pour travaux, formation, etc.

Garanties et limites principales

• Montant global par sinistre : 10 000 000 €.
• Par sinistre : dommages corporels 10 000 000 €; dommages matériels et immatériels consécutifs 3 500 000 €; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 €; atteintes à l'environnement 1 500 000 €; intoxications alimentaires 1 500 000 €; faute inexcusable 2 500 000 €; vol par préposés 100 000 €; biens confiés 300 000 €; responsabilité après livraison 5 000 000 € (par sinistre et par année); protection juridique/recours 75 000 €.
• Indemnités individuelles (décès, invalidité, frais médicaux, rapatriement, incapacité journalière) détaillées dans les annexes techniques.
• Franchise : inexistante.