Assurances de responsabilité, de protection juridique et des biens précieux

Date limite
5 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Pyrénées-Atlantiques (64)
Durée
Durée non précisée ; prise d’effet : 01/01/2027
Budget
Non précisé

Responsabilité générale et risques annexes

Le lot porte sur la couverture d’assurance de la responsabilité générale et des risques annexes de la Ville. Une prestation supplémentaire éventuelle distincte concerne la protection juridique de la personne morale.

La réponse doit comprendre l’offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle. Les garanties et leurs limites relèvent des conditions particulières du contrat.

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