Assurances responsabilité, flotte, statutaires et protection juridique

Assurance flotte automobile et risques annexes

• Couverture de la flotte automobile comprenant responsabilité civile (dommages corporels sans plafond explicite), dommages matériels et immatériels avec plafonds élevés (ex. jusqu'à 100 000 000 € pour certains risques).
• Garanties annexes applicables à l'ensemble des véhicules : frais de dépannage, frais de fourrière, frais de stationnement, remboursement frais d'immatriculation, indemnités conducteur, protection juridique (ex. 15 000 €), et plafonds/exclusions par catégorie de sinistre (vol, incendie, vandalisme, etc.).
• Franchises et modalités d'indemnisation précisées par type de véhicule et par risque.

Risques statutaires du personnel

• Couverture des risques statutaires liée au personnel avec dispositifs d'indemnisation adaptés aux évolutions statutaires.
• Exigences sur la structure des garanties et vie du contrat, mécanismes de réévaluation et pondérations spécifiques pour le système de garanties et la gestion contractuelle.

Protection juridique des personnes physiques

• Prestation de protection juridique individuelle avec couverture des procédures amiables et judiciaires, modalités et plafonds à préciser selon les conditions générales applicables.

Prestations transverses et obligations contractuelles

• Conformité et obligations en matière de protection des données personnelles (exigences alignées sur le RGPD, obligations de sous-traitance et mesures techniques/organisationnelles).
• Obligations de reporting administratif et justificatifs fiscaux/socials périodiques.
• Clauses de conformité environnementale, de sécurité et de santé, et obligations liées à la préservation du voisinage.
• Modalités de gestion des avenants en cas d'évolution réglementaire.