Assurances responsabilité, dommages et protection juridique

Commune de DAMAZAN
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 10 h
Localisation
Damazan (47)
Durée
Du 01/01/2027 au 31/12/2030 (4 ans), contrat annuel reconductible 3 fois ; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Description technique

Intitulé et code CPV

  • Flotte automobile et accessoires (CPV 66514110-0).

Informations disponibles

  • Aucune précision technique détaillée (liste des véhicules, garanties par véhicule, valeurs assurées, franchises) n'est fournie pour ce lot dans les informations consultées.

Conséquences pratiques

  • Les modalités opérationnelles et limites de garantie seront déterminées par les spécifications techniques complémentaires éventuellement fournies.

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