Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Garanties et plafonds (extraits)

• Plafond maximum par événement (tous assurés victimes d’un même accident) : 1 500 000 € (cumul décès+invalidité).
• Capital décès accidentel de base par assuré : 75 000 €.
• Capital invalidité permanente : 75 000 € (plafonds et franchises spécifiques selon cas, ex. franchise relative 5 %).
• Incapacité temporaire totale : 100 € par jour (max 365 jours).
• Frais de traitement/rapatriement : 15 000 €.
• Aménagement domicile/véhicule/poste pour IPP ≥ 25 % : remboursement frais réels (plafond mentionné pour les cas prévus).
• Assistance psychologique : 2 000 € par personne.
• Engagement maximum par assuré : 123 500 € (plafond indemnitaire).

Modalités et contraintes

• Extensions dérogatoires possibles (usage moto >125 cm3, suppression limite d’âge pour certains assurés).
• Tarification : prime forfaitaire annuelle par composante (administrateurs, salariés) basée sur effectifs fournis dans l’AE.
• Règles de proratisation applicables si cumul de capitaux excède plafond par événement.