Assurances responsabilité civile et flotte automobile sur instao.fr

Périmètre

Couverture des activités industrielles et de services liées à la gestion des déchets : collecte, tri, traitement, stockage, valorisation (y compris photovoltaïque, biogaz, CSR), qualité de propriétaire d'immeubles, activités annexes listées dans les statuts.

Garanties de base demandées

Plafond global toutes garanties : 10 000 000 € par événement.
Dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris RC incendie et dégâts des eaux) : 1 500 000 € par événement.
Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par événement.
Faute inexcusable : 2 000 000 € par année.
Atteintes accidentelles à l'environnement (hors ICPE soumises à autorisation) : 2 000 000 € par événement.
Vol par préposés : 30 000 €.
Biens confiés : 75 000 €.
Défense et recours : plafond 25 000 €.

Extensions et modalités particulières

Application des garanties pour la responsabilité en qualité de propriétaire (immeubles, installations concédées/déléguées).
Couverture pour stagiaires, bénévoles, élus, agents et préposés (maintien de la qualité de tiers entre assurés sauf exceptions réglementaires).
Garantie mondiale pour déplacements mission des personnes assurées, limitée à séjours de 3 mois consécutifs.
Base réclamation avec période subséquente de 5 ans.
Règle de priorité entre dispositions particulières et clauses générales (dispositions particulières du CCTP prioritaires sauf clauses générales plus favorables).

Garanties optionnelles proposées

GC1 (responsabilité des mandataires sociaux) : ensemble dommages 2 000 000 € / an ; atteinte à la réputation 150 000 € ; frais de soutien psychologique 150 000 € ; frais de constitution de caution 150 000 € ; défense/recours 50 000 € ; franchise néant.
GC2 (atteintes à l'environnement pour ICPE soumises à autorisation) : ensemble dommages 5 000 000 € / an ; dommages matériels/immatériels/préjudices écologiques 3 500 000 € ; dépollution sols/eaux/installations 1 500 000 € ; frais d'urgence 300 000 € ; défense/recours 40 000 € ; franchise spécifique 10 000 €.

Franchises et exclusions

Franchises applicables mentionnées dans le CCTP ; franchise de la garantie de base (hors corporels) non chiffrée dans les pièces disponibles.

Gestion du contrat et attentes documentaires

Fourniture obligatoire d'un mémoire technique / mémoire de gestion décrivant les modalités de gestion du contrat et des sinistres, les procédures de prise en charge, les délais d'intervention, les moyens d'expertise, et les services complémentaires proposés.
Transmission des conditions générales et des conventions spéciales éventuelles.

Contraintes opérationnelles

Capacité attendue de gestion des sinistres environnementaux (réponse d'urgence, dépollution, expertise technique) et proposition de modalités opérationnelles dans le mémoire de gestion.
Prise en charge de garanties spécifiques (protection fonctionnelle, assistance psychologique, couverture mondiale limitée), et intégration des responsabilités en qualité de propriétaire.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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