Assurances responsabilité civile, dirigeants, protection juridique et dommages aux biens
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 juin 2026 à 10 hLocalisation
MultiplesDurée
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens (DAB)
Objets assurés
- Couverture des bâtiments et annexes détenus ou occupés, biens mobiliers et matériels (dont matériel informatique et supports d'information), installations techniques, mobilier urbain, marchandises, et ouvrages d'art / génie civil.
Garanties principales et extensions
- Pertes et frais liés : perte d'usage, perte de loyers, frais de relogement, assèchement, démolition/déblaiement, reconstitution de supports d'information, honoraires d'experts.
- Extensions : pertes d'exploitation (frais supplémentaires et pertes de recettes) avec période d'indemnisation et plafonds ; bris de machines et bris de glaces ; dommages aux appareils électriques ; vol/vandalisme ; ouvrages d'art et génie civil.
- Garantie « valeur à neuf » demandée avec modalités de conversion et règles de vétusté/majoration précisées.
Montants et franchises indicatifs
- Limitation contractuelle de l'indemnité (exemple fourni) : 19 900 000 € par sinistre ; pertes d'exploitation : plafond 5 000 000 € sur 24 mois ; dommages appareils électriques 250 000 € ; vol/vandalisme 300 000 € ; bris de glaces 150 000 € ; franchises indicatives : générale 5 000 €, incendie/explosion/événements naturels 30 000 €, vol-vandalisme 15 000 €, fonds & valeurs 3 000 € ; franchises renforcées pour bâtiments inoccupés.
Contraintes techniques et gestion
- Exigences sur indexation de la cotisation (indice du prix de la construction), modalités d'expertise contradictoire, acomptes après sinistre (ex. 50% sous conditions), renonciation à recours, et fourniture annuelle du détail des cotisations par site et par m². L'assureur devra décomposer la cotisation par site/ surface selon demande annuelle.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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