Assurances responsabilité civile, dirigeants, protection juridique et dommages aux biens
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 juin 2026 à 10 hLocalisation
MultiplesDurée
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Responsabilité des dirigeants (D&O)
Objet
- Couverture des réclamations dirigées contre les dirigeants (présents, passés, futurs) et, le cas échéant, personnes assimilées.
Garanties et étendue
- Prise en charge des réclamations amiables ou judiciaires liées à faute professionnelle réelle ou alléguée : frais de défense, frais d'investigation, gestion de crise, soutien psychologique, frais d'e-réputation, frais d'atténuation du risque, prise en charge des réclamations issues de rapports sociaux.
- Large définition des personnes assurées (présidents, directeurs, administrateurs, mandataires, préposés selon conditions, extension possible aux conjoints/héritiers selon cas).
Montant et exclusions
- Plafond demandé : 1 000 000 € par sinistre et par année d'assurance.
- Exclusions et conditions particulières (connaissance des faits, déclaration, garanties ultimes, clause d'allocation) détaillées dans le descriptif technique.
Gestion et exigences
- L'offre doit préciser tarification annuelle (cotisation HT/an), modalités de gestion des dossiers, délais de déclaration (ex. délai 15 jours pour faits dommageables), et capacités d'accompagnement en gestion de crise ; ces éléments sont évalués via le tableau de qualité de gestion.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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