Prestation d'assurances responsabilité civile et cyber risques

Commune de Bagneux
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 octobre 2025 à 00 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Min: 5 000 € - Estimation: 30 000 €

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 2 (Cyber Risques)

  1. Limitation Contractuelle d'Indemnité : 1 000 000 €.

  2. Garanties Principales :

    • Atteinte aux Informations / Reconstitution des Données : Couverture sans sous-limitation.
    • Vol de Données Personnelles et Frais de Notification : Couverture sans sous-limitation.
    • Fraude / Malveillance / Cyber Extorsion / Cyber Rançon / Cyber Détournement : Couverture sans sous-limitation.
    • Cyber Responsabilité Civile : Couverture sans sous-limitation.
    • Atteinte à l’E-Réputation : 100 000 €.
    • Sanction Pécuniaire Prononcée par une Autorité Administrative : 100 000 €.
    • Pertes d’Exploitation Consécutives / Frais Supplémentaires : Couverture sans sous-limitation.
    • Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de Crise : 100 000 €.
    • Protection Juridique : 50 000 €.
  1. Dispositions Particulières :
    • Les garanties sont exprimées par année et correspondent à une assurance "au premier risque".
    • Couverture des malveillances informatiques internes ou externes, y compris virus, accès illicites, ransomwares, etc.
    • La garantie « atteinte aux informations et reconstitution des données » couvre également les pertes dues à des erreurs humaines.
    • La garantie « fraude » couvre les fraudes internes ou externes, y compris le cyber détournement de fonds.
    • La garantie « atteinte à l’e-réputation » couvre les frais pour faire cesser des actes de diffamation.
    • La garantie « assistance / hotline / gestion de crise » couvre les frais liés aux mesures d’urgence après un sinistre.
    • La garantie « protection juridique » couvre les frais de conseil juridique dans le cadre d’un sinistre cyber risque.
    • Les sinistres seront indemnisés TVA comprise.
    • L’assureur peut modifier le programme de garantie et franchise en cours de marché sous certaines conditions.

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