Assurances responsabilité civile et atteintes à l'environnement

Service public de l'eau An-Dour
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Date limite24 septembre 2025 à 00 h
LocalisationFrance et pays limitrophes, Principauté de Monaco
Durée
3 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 - Responsabilité Civile

  1. Activités Garanties

    • Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et toutes opérations pouvant engager sa responsabilité.

  2. Garantie Individuelle Accidents

    • Indemnités pour les élus/administrateurs en cas de décès ou d'incapacité, avec des montants spécifiques : 30.000€ pour décès, 160.000€ pour incapacité, et 3.000€ pour frais médicaux.

  1. Limites d'Engagements en Montants

    • Couverture maximale par sinistre : 12.000.000€ pour tous dommages corporels, matériels et immatériels, avec des montants spécifiques pour différents types de dommages (ex. 10.000.000€ pour dommages corporels, 4.000.000€ pour dommages matériels consécutifs).

  2. Étendue Territoriale des Garanties

    • Couverture en France, dans l'Union Européenne, et à l'international pour certaines missions (stages, foires, etc.).

  3. Conditions de Durée

    • Durée du contrat : 3 ans, avec un préavis de résiliation de 6 mois avant l'échéance annuelle.

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Critères d'évaluation

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