Assurances responsabilité, automobile et cyber

CIAS du CAP SIZUN
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Audierne (29)
Durée
48 mois (01/01/2026 - 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis 4 mois; prix fermes 2 premières années, indexation possible à partir du 01/01/2028 (plafond 5% pour IARD)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile, protection juridique et dommages aux biens

Bénéficiaires et périmètre

  • Couverture des personnes morales assurées, dirigeants, préposés, bénévoles, usagers, stagiaires, instances représentatives, DPO, régisseurs et autres personnes désignées.
  • Garanties applicables en tous lieux pour l'ensemble des activités listées : accueil, hébergement, accompagnement (y compris à domicile), diagnostic et prescriptions, formation, actions de coopération, activités sportives et séjours.

Garanties principales

  • Responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) ; responsabilités spécifiques (dépôt/biens confiés, engins automoteurs/outils, maître d'ouvrage pour travaux, organes de représentation, vol par préposé, responsabilité envers le personnel y compris faute inexcusable ou intentionnelle d'un préposé, occupation temporaire de locaux).
  • Accidents corporels : capitaux décès, IPT/IPP, incapacité temporaire, indemnités journalières, frais médicaux et frais de recherche/intervention.
  • Protection juridique : défense pénale des agents, prise en charge des frais de procédure, honoraires d'avocats et d'experts, exécution des décisions et assistance pour les litiges de la personne morale.
  • Dommages aux biens : incendie et risques annexes, dégâts des eaux (frais de recherche inclus), bris de glaces, vol, bris de machine, risques informatiques, événements climatiques et naturels, attentats, pertes d'exploitation avec indemnisation différée (période d'attente et durée d'indemnisation définies).

Montants, franchises et règles d'indemnisation (exemples et exigences)

  • Plafonds exigés sur différentes branches (ex. tous dommages confondus 10 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 2 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 750 000 € ; RC personnes accueillies 10 000 000 € ; vol par préposé 150 000 € ; limite contractuelle minimale pour dommages aux biens 19 900 000 €). Ces plafonds sont à appliquer selon le tableau de garanties transmis.
  • Franchises types différenciées (« base » / « variante ») selon lignes de garanties (ex. 100 € / 750 € ; 300 € / 1 000 € selon risque).
  • Modalités d'évaluation et d'indemnisation : valeur à neuf pour l'immobilier sous conditions, mobilier valeur à neuf 12 mois, bris de machine/informatique 36 mois si remplacement, règles de vétusté spécifiques par poste, indemnisation TVA comprise.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

  • Délais et procédures d'instruction (ex. règlement des sommes sous 30 jours après accord amiable ou décision judiciaire, 15 jours pour petits sinistres matériel si dossier complet, provisions éventuelles pour sinistres importants).
  • Règles de prescription et délais subséquents spécifiques (prescription de 2 ans pour actions dérivant du contrat ; certaines garanties disposent d'un délai subséquent particulier).
  • Pouvoirs de l'assureur : conduite de la défense, droit de transiger, subrogation limitée et renonciation à recours selon périmètre fixé.

Contraintes particulières

  • Garantie automatique sur acquisitions (déclaration d'inventaire sous délai fixé), prise en charge des surcoûts pour ouvrages classés si applicable, interdictions de motifs de refus non prévus contractuellement pour sinistres reconnus par l'assureur.
  • Remise de pièces contractuelles définitives et note de couverture selon délais demandés après prise d'effet; respect strict des modalités déclaratives et de gestion des sinistres imposées.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visites possibles pour connaissance des risques, mais non obligatoires.
  • Organisation des visites via la plateforme de dématérialisation de la consultation.
  • Aucune date, horaire ou contact direct communiqué dans les pièces consultées ; demande et prise de rendez‑vous à effectuer via la plateforme.
  • Conséquence : la possibilité de visiter implique renonciation postérieure à invoquer une erreur sur la nature ou la désignation des risques si une analyse suffisante a pu être faite.

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché