Assurances responsabilité, automobile et cyber
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 juin 2026 à 12 hLocalisation
Oissel (76)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot n°3 — Flotte automobile et Auto‑Mission
Périmètre général
- Volet obligatoire comprenant assurance flotte automobile et couverture Auto‑Mission (usage de véhicules personnels pour missions).
- Parc déclaré : 2 véhicules en propriété à la référence indiquée.
- Assiette Auto‑Mission pour tarification : kilométrage de référence 30 000 km/an.
- Clause d'automaticité pour nouveaux véhicules avec obligation de déclaration préalable.
Garanties Flotte (solution de base)
- Responsabilité civile (en et hors circulation) : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels consécutifs 100 000 000 € par sinistre et par véhicule.
- Atteinte à l'environnement 1 500 000 € par sinistre ; incendie/explosion dommages matériels 10 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € par année ; faute inexcusable 1 500 000 € par année.
- Responsabilité liée à l'usage d'engins comme outil (plafonds dédiés) avec franchise 500 €.
- Garantie conducteur / Individuelle accidents : capital 400 000 € (avec règles d'AIPP pour certaines indemnités).
- Dommages au véhicule (incendie, vol, bris de glace, DTA) avec franchises indicatives (ex. 300 €, 90 €, 500 € selon postes).
- Assistance : prise en charge sans franchise kilométrique, plafonds d'intervention selon catégorie (<3,5 t ou >3,5 t), durée de véhicule de remplacement imposée selon motif (7/15/30 jours).
- Défense/recours : plafond 20 000 €.
Garanties Auto‑Mission (solution de base)
- Couverture du commettant pour préposés utilisant véhicule personnel pour mission (jusqu'à 3,5 t et 2/3 roues) ; exclusion d'usages privés.
- Responsabilité civile illimitée ; dommages corporels plafonnés à très haute valeur (ex. 100 000 000 €/sinistre) ; dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 € ; atteinte environnementale 10 000 000 €.
- Garantie conducteur / Individuelle accidents : 500 000 €.
- Franchises et modalités de dommages aux véhicules alignées sur la flotte (ex. 500 € pour incendie/vol/DTA ; bris de glace 90 €).
Services de gestion
- Carte d'assistance par véhicule, service 24h/24, accusé de réception des déclarations sous 48 h ouvrés.
- Mise à disposition d'un véhicule de remplacement de même catégorie selon durées contractuelles.
- Règlement direct des réparateurs choisis par l'assuré, avec régularisation et refacturation éventuelle des franchises.
Contraintes
- Solution de base pour Flotte et Auto‑Mission obligatoire (défaut = rejet de l'offre).
- Déclarations obligatoires des nouveaux véhicules et conformité au régime légal applicable.
- Assiettes de tarification : liste de véhicules et kilométrage de référence imposés.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.