Assurances opération Universeine

Ministère de l'Intérieur
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
Durée indéterminée à compter de la notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1

Le lot 1 concerne les assurances liées à la phase de conception et de construction de l’ouvrage. Les prestations techniques demandées incluent :

  • Placement des risques : Cela concerne l'achat de contrats d'assurances pour couvrir les risques associés à l'opération de conception, construction et maintenance d'un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l'Intérieur.
  • Assurances spécifiques :

    • Responsabilité civile en cours de travaux (RC) : Couvre les dommages causés à des tiers pendant la phase de construction.
    • Assurances décennales : Garantissent la couverture des dommages pouvant affecter la solidité de l'ouvrage pendant une période de dix ans après la réception des travaux.
    • Assurances multirisques des bâtiments existants : Protègent contre divers risques pouvant affecter les bâtiments déjà existants.
  • Durée de garantie : La durée de garantie commence à la notification de l'ordre de service de démarrage et court jusqu'à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre.

  • Clause d'exécution environnementale : Le marché comporte une clause qui s'exécute dans les conditions définies dans le CCAP, soulignant l'importance du développement durable dans l'exécution des prestations.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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