Assurances multirisques pour stations et exploitation
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
16 juin 2026 à 12 hLocalisation
Alpes-Maritimes (06)Durée
5 ans (08/07/2026 − 07/07/2031), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Objet / périmètre
- Couverture des réclamations dirigées contre dirigeants/élus/mandataires pour fautes professionnelles réelles ou alléguées commises dans l'exercice de leurs fonctions, prise en charge des frais de défense civile et pénale et autres frais connexes.
Assurés
- Dirigeants formels, dirigeants de fait, élus, préposés, héritiers/ayants droit, et dans certains cas conjoints ; remboursement à l'entité souscriptrice si elle a avancé des sommes.
Garanties et montants
- Solution de base : plafond 3 000 000 € par sinistre ; franchise néant. Extensions listées (consultants gestion de crise, défense pour faute non séparable, etc.).
Territorialité et exclusions
- Application mondiale sous conditions avec exclusions géographiques pour certaines réclamations (ex. États‑Unis, Canada, Australie, Nouvelle‑Zélande, Afrique du Sud, Irlande, Royaume‑Uni) et exclusion des placements sur marchés US/Canada.
Exclusions principales
- Faute pénale intentionnelle et exclusions légales (pénalités, amendes, frais fiscaux non couverts).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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