Assurances multirisques pour stations et exploitation
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens
Objet / périmètre
- Garantie des dommages matériels et immatériels affectant l'ensemble des biens concourant à l'exploitation des remontées mécaniques et domaines (bâtiments, installations, matériels, contenus, ouvrages annexes).
Biens et périmètre technique couverts
- Biens immobiliers, contenus (mobilier, matériel professionnel, matériels informatiques), matériels de remontées mécaniques (commandes, cabines, génie civil), usines à neige, ateliers, matériels d'entretien, équipements extérieurs, bungalows/algécos, biens en dépôt chez des tiers et biens confiés.
Garanties demandées et limites indicatives
- Dommages aux biens tous risques, bris de machines (y compris remontées mécaniques), tous risques informatiques, frais et pertes consécutifs, pertes d'exploitation. Exemple de plafonds mentionnés : indemnité par sinistre 19 999 999 € ; bris de machine non remontées mécaniques plafond 1 000 000 € (franchise 1 500 €) ; bris de machines remontées mécaniques plafond 3 000 000 € (franchise 3 000 €) ; cyber‑risques plafond 50 000 € (franchise 1 500 €) ; pertes d'exploitation plafond d'exemple 1 500 000 €, délai de carence 3 jours, durée d'indemnisation précisée selon risque (ex. 18 mois).
Extensions et frais accessoires
- Frais réels de démolition, relogement, remise en conformité ; pertes de loyers/pertes d’usage (ex. plafonds jusqu'à 2 ans) ; pertes indirectes prises en charge sur justificatifs (ex. 10 % de l’indemnité). Frais accessoires spécifiques suite à bris de machine (transport, hélicoptère, location) avec plafonds (ex. 300 000 €).
Clauses techniques et conditions d'application
- Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux. Capitaux déterminés sur expertises (mai 2026) et régularisation annuelle. Garantie automatique des ouvrages acquis/nouveaux risques. Déclarations de sinistre selon délais contractuels, franchises selon nature du sinistre, expertise et délais d'indemnisation définis contractuellement.
Exclusions principales
- Exclusions classiques (actes intentionnels, guerre civile/étrangère, dommages nucléaires limités, sanctions pénales, exclusions détaillées dans la clause d'exclusion).
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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