Assurances multirisques pour stations et exploitation
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et engins
Objet / périmètre
- Assurance du parc véhicules et engins (voitures, utilitaires, camions, dameuses, chenillettes, motoneiges, quads, remorques, engins de chantier, VTT électriques, runix, etc.) tel qu'énuméré en annexe.
Conditions particulières de flotte
- Couverture automatique et sans déclaration préalable des nouveaux véhicules intégrés ; contrat flotte unique sans application du bonus-malus individuel ; état du parc transmis annuellement (au plus tard 1er juin) et régularisation en fin d'exercice.
Garanties et franchises (solution de base)
- Responsabilité civile sans franchise, défense pénale et recours, incendie/tempête/vol/dommages tous accidents/bris de machines/bris de glaces avec franchises variables selon catégorie et âge. Exemples de franchises : véhicules < 3,5 t jusqu'à 8 ans : franchise 300 € ; véhicules lourds/dameuses ≤15 ans : franchise 700 €. Garantie conducteur avec capital indemnisation (ex. 300 000 €). Assistance (véhicule de prêt, dépannage, remorquage) sans limite kilométrique.
Modalités sinistres et gestion
- Engagements exigés : protocole d'accord sinistre, mission d'expert sous 24 h, expertise sous 3 jours, mise à disposition d'un véhicule de prêt, revue semestrielle des statistiques sinistres ; dispositifs devant être en place avant la date d'effet.
Exclusions et contraintes
- Exclusions usuelles (vol par préposé complicité, transports interdits, limitations pour véhicules très anciens selon catégorie).
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Critères d'évaluation
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