Assurances multirisques et spécialisées
Date limite
22 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Provence-Alpes-Côte d'AzurDurée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Objet et étendue
- Prise en charge des frais de défense (civile et pénale) et remboursement des sommes en cas de réclamations liées aux fonctions des dirigeants ; couverture des enquêtes, réclamations emploi, frais de cautions pénales, restauration d'image.
Extensions et conditions
- Garantie automatique des nouvelles filiales sous conditions (sans aggravation manifeste) ; extension mondiale sous réserve d'exclusions listées.
Montant et franchises
- Montant solution de base indiqué textuellement : 15000o0 par sinistre et par année d'assurance (franchise néant pour la solution de base).
Gestion
- Procédures de gestion des réclamations, pièces justificatives et modalités de mise en œuvre des garanties ; livrables d'attestations et conventions.
Modalités financières liées à la gestion
- Prime annuelle payable d'avance ; indexation contractuelle.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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