Assurances multirisques et services d'assistance

Université de Technologie de Troyes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2026 à 10 h
Localisation
Troyes (10)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 6 — Assurance « Assistance - Rapatriement »

Bénéficiaires et périmètre territorial

  • Garanties 24h/24 pour personnel en mission (salariés ou non), stagiaires/élèves, intervenants, élus, membres de commissions, consultants et enseignants invités effectuant une mission professionnelle.
  • Couverture « Monde entier » (incluant USA & Canada) pour déplacements professionnels, applicable depuis le départ domicile/lieu de travail pour début de mission jusqu'au retour selon conditions.

Garanties demandées

  • Assurance annulation (tous risques sauf) : remboursement frais annulation billets de transport selon conditions.
  • Bagages : vol, destruction, perte en acheminement ; indemnités pour dépenses de première nécessité en cas de retard ≥24 h ; prise en charge frais reconstitution pièces d'identité.
  • Frais de recherche et secours : plafond indiqué (ex. 30 000 €).
  • Assistance et rapatriement médicalisé : organisation et prise en charge transport sanitaire, hospitalisation, évacuation, accompagnant, hébergement, rapatriement du corps, rapatriement des accompagnants.
  • Frais médicaux à l'étranger : remboursement jusqu'à plafond (ex. 300 000 € indiqué TTC).
  • Assistance juridique à l'étranger et avance de caution pénale (ex. honoraires 15 000 € ; avance caution 50 000 € TTC).
  • Indemnités liées à enlèvement/prise d'otages (forfaits et prestations spécialisées selon tableau).
  • Responsabilité civile à l'étranger : plafond important (ex. 7 000 000 € sans franchise mentionné).
  • Option Individuelle Accident (PSE 1) : couverture décès/IPT (ex. 50 000 € si souscrite).

Modalités pratiques et exigences

  • Annexe fournie indiquant le volume d'activité 2025 : 863 personnes en mission totalisant 7 117 jours (extrait chiffré à prendre en compte pour tarification).
  • Détail des montants par événement demandé dans l'offre ; PSE n°1 obligatoire en réponse (tarification spécifique attendue).
  • L'offre doit décrire les modalités d'intervention (délais, organisation des rapatriements, coordination, numéros d'astreinte, etc.).

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