Assurances multirisques et services d'assistance

Université de Technologie de Troyes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2026 à 10 h
Localisation
Troyes (10)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 5 — Assurance « Dommages aux biens » (multirisque habitation/bâtiments/biens mobiliers)

Périmètre et biens couverts

  • Bâtiments, annexes, installations techniques, clôtures, mobilier urbain, installations extérieures (panneaux solaires, city‑stades), biens mobiliers (mobilier, outillage, agencements, matériels informatiques, matériels scientifiques, audiovisuel, photovidéo, téléphonie, supports d'information, logiciels non récupérables), biens confiés pour démonstration/expositions et couvertures spécifiques selon zones géographiques définies.
  • Inventaire indicatif des bâtiments et plans fournis en annexes ; déclaration annuelle d'incorporation/retrait avec régularisation de prime.

Risques et extensions couverts

  • Incendie, fumée, explosion, foudre ; dommages électriques ; dégâts des eaux (incl. inondations/refoulements) ; vol et vandalisme ; tempête/grêle/neige ; catastrophes naturelles ; attentats/terrorisme ; bris de glaces ; choc de véhicules ; chute d'appareils aériens ; risques atomiques.
  • Extensions demandées : frais supplémentaires et pertes d'exploitation, ouvrages d'art et génie civil, pertes de denrées en chambre froide, bris de machines informatiques et techniques, multirisques expositions.

Capitaux/limites exemples

  • Gel des canalisations : 50 000 €.
  • Frais de recherche de fuite : 50 000 €.
  • Pertes d'eau : 50 000 €.
  • Vol / vandalisme : 150 000 € (dont vol fonds/valeurs : 5 000 € ; vol par le personnel : 15 000 €).
  • Dégradations parties extérieures : 50 000 €.
  • Dommages appareils électriques : 300 000 €.
  • Bris de glaces : 150 000 €.
  • Pertes denrées chambre froide : 8 000 €.
  • Frais supplémentaires et pertes d'exploitation : 500 000 € sur période contractuelle (ex. 24 mois indiqué en tableau).
  • Ouvrages d'art / génie civil : 500 000 €.
  • Autres dommages matériels (incl. effondrement) : 800 000 €.
  • Bris machines informatiques : 100 000 € (sans franchise) ; bris machines techniques : 50 000 € (sans franchise).
  • Multirisques expositions : 20 000 € par exposition (nombre d'expositions mentionné en annexe).
  • Objets de valeur / œuvres d'art : 15 000 €.

Modalités d'indemnisation et prévention

  • Règles de valeur à neuf et application de vétusté selon types de biens et périodes (ex. biens techniques/informatiques bénéficient de règles spécifiques les premières années).
  • Franchises et limitations contractuelles précisées à l'acte d'engagement ; franchises légales applicables pour catastrophes naturelles.
  • Mesures de prévention et obligations (ex. vidange/gel canalisations locaux inoccupés >1 mois) à respecter ; déclaration annuelle des incorporations/retraits d'assiette.

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