Assurances multirisques et risques spécifiques

Communauté de communes Pays d'Alésia et de la Seine
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 16 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2026), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois; garantie subséquente 4 ans pour certains cas
Budget
Non précisé

Cyber‑risques

  • Couverture des incidents informatiques : atteintes aux données personnelles, incidents de sécurité (virus, DDoS), responsabilité civile vis‑à‑vis de tiers, perte/altération/reconstitution de données, coûts de gestion de crise, cyber‑extorsion, coûts d'investigation et honoraires consultants, frais juridiques liés au RGPD/CNIL et frais de notification/communication.
  • Prestations complémentaires : cyber‑extorsion (prise en charge rançon, négociation, honoraires dédiés) en option.
  • Exemples de formules repérées : Formule 1 capital tous dommages 50 000 € franchise 750 €; Formule 2 capital 150 000 € franchise 1 500 €. Cyber‑extorsion PSE : 25 000 € (franchise 750 €) ou 50 000 € (franchise 1 500 €).
  • Exigences préalables à la garantie : antivirus sur postes, pare‑feu en front‑office, politique de mises à jour, sauvegardes régulières (au moins hebdomadaires) sur supports indépendants/externe et tests de restauration, contrôle des connexions d'équipements personnels, logiciels légitimement détenus et mis à jour.
  • Exigences de prestation : prise en charge des frais d'enquête, forensics, consultants sécurité, communication de crise et procédures de notification.

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