Assurances multirisques et risques spécifiques

Communauté de communes Pays d'Alésia et de la Seine
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 16 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2026), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois; garantie subséquente 4 ans pour certains cas
Budget
Non précisé

Responsabilité civile générale et protection juridique

  • Couverture large de la responsabilité civile (exploitation, services annexes, activités diverses) pour dommages corporels, matériels et immatériels, y compris conséquences liées à incendie, explosion et dégâts des eaux.
  • Extensions demandées : responsabilités liées à compétences particulières (ex. urbanisme), responsabilité des services annexes, défense pénale et recours.
  • Garantie spécifique « atteintes à l'environnement » avec capitaux dédiés (exemple repéré de 1 500 000 € pour certaines couvertures).
  • Protection juridique : services d'information et de conseil, prise en charge des frais d'assistance juridique, frais de procédure et honoraires d'avocats ; plafond de garantie de protection juridique (ex. 25 000 € par sinistre mentionné).
  • Exigences de gestion : fourniture possible d'un mémoire de gestion, indicateurs et tableau de notation de la qualité de gestion (accès extranet, délais d'indemnisation, services complémentaires).

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