Assurances multirisques et risques spécifiques

Garanties et exigences minimales

• Couverture de la responsabilité civile liée aux incidents informatiques et prise en charge des pertes et frais (prestation dite « first-party ») consécutifs à des événements de malveillance.
• Réponse aux deux types de couverture demandés (responsabilité et prise en charge des pertes/frais) selon le périmètre défini par l’autorité.
• Les franchises générales proposées ne peuvent excéder le double des franchises demandées dans le cahier technique applicable.

Accès aux éléments techniques

• Les éléments techniques détaillés relatifs au périmètre cyber (scénarios couverts, définitions, plafonds, exclusions détaillées, modalités de notification et de gestion des incidents) sont fournis uniquement sur demande écrite sous engagement de confidentialité ; le candidat devra formaliser cette demande et signer l’engagement pour obtenir la documentation technique complète.

Exigences opérationnelles

• La candidature doit préciser explicitement, dans la fiche de réserves, les éventuelles exclusions, sous-limites ou adaptations proposées.
• Justificatifs des compétences en gestion d’incident cyber et description des services associés (cellule de gestion de crise, assistance juridiques/forensique, restauration de données) à joindre.

Livrables attendus dans l’offre

• Fiche de tarification adaptée au périmètre cyber, fiche de gestion décrivant les procédures d’alerte et de prise en charge, preuves de capacité technique et signature de l’engagement de confidentialité pour consultation des éléments techniques restreints.