Assurances multirisques et risques spécialisés

Département des Côtes d'Armor
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Côtes-d'Armor (22)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Responsabilité et risques annexes

Couverture attendue

  • Garantie responsabilité générale et risques annexes couvrant les activités et rémunérations prévues.

Contenu technique exigé

  • Présentation de la structure contractuelle, des montants de garantie et des franchises par rubrique, ainsi que des garanties spécifiques listées dans le CCTP.
  • Indication claire des exclusions et de la mise en œuvre pratique des garanties demandées.

Modalités d'exécution et livrables

  • Compléter les colonnes dédiées et fournir acte d'engagement, attestation de réception du CCTP/statistiques sinistres par la compagnie et convention de gestion complétée.
  • Tarification exprimée en taux appliqué à l'assiette définie par l'acheteur (modèle d'acte d'engagement à renseigner) ; prix unitaire non révisable pour l'offre de base et la variante imposée.
  • Obligation de conformité aux variantes imposées ; variantes libres non admises.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite possible à la demande des candidats ; les candidats doivent solliciter la visite via la plateforme de dématérialisation. La date sera fixée et communiquée en fonction des demandes. Aucune date, lieu ou formalité spécifique n'est précisée à ce stade.

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