Assurances multirisques et risques spécialisés

Département des Côtes d'Armor
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Côtes-d'Armor (22)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Couverture attendue

  • Garantie « dommages aux biens » avec prise en charge des risques annexes tels que définis dans le cahier des clauses techniques particulières.

Contenu technique exigé

  • Proposition précise des montants de garantie et des niveaux de franchises pour chaque rubrique assurée.
  • Description détaillée des biens couverts (catégorisation des bâtiments, locaux et biens mobiliers) et modalités d'extension/limitation des garanties.
  • Modalités d'indemnisation : méthode d'évaluation des dommages, délais et modalités de règlement.

Modalités d'exécution et livrables

  • Compléter les conditions particulières prévues et fournir l'acte d'engagement signé, l'attestation de prise de connaissance par la compagnie et la convention de gestion.
  • Interdiction de se contenter d'un simple renvoi aux textes de l'assureur pour les conditions particulières (renvois admis uniquement pour les moyens de prévention via annexe dédiée).
  • Facturation distincte selon catégories fiscales (séparation des éléments exonérés si applicable).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite possible à la demande des candidats ; les candidats doivent solliciter la visite via la plateforme de dématérialisation. La date sera fixée et communiquée en fonction des demandes. Aucune date, lieu ou formalité spécifique n'est précisée à ce stade.

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