Contrats d'assurances multirisques et risques annexes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
Objet des garanties
- Couverture des dommages aux biens (bâtiments, contenus, immeubles, mobilier, équipements) et risques annexes (incendie, dégât des eaux, catastrophes, etc.).
Étendue et modalités attendues
- Proposition d'une offre de base obligatoire, intégrant montants de garanties, franchises, exclusions et plafonds.
- Proposition d'une variante imposée si prévue et de prestations complémentaires éventuelles.
Gestion opérationnelle
- Mise en place de procédures de déclaration et d'instruction des sinistres, y compris modalités de notification, expertise et indemnisation.
- Production d'une convention de gestion décrivant les processus de traitement des dossiers et sinistres.
Exigences commerciales et administratives
- Fourniture des éléments contractuels et confirmations demandées lors du dépôt de l'offre (attestation de réception des éléments techniques, mandats éventuels, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Les visites de risques peuvent être organisées à la demande des candidats. Les demandes et les échanges doivent transiter via la plateforme de dématérialisation indiquée; l'acheteur communiquera la date aux candidats identifiés sur la plateforme.
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