Assurances multirisques et responsabilités communales

Responsabilité civile (RC)

Garantie des conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers liés aux activités et services annexes de l'assuré.
Extensions : pollution accidentelle (prévention et réparation), faute inexcusable et faute intentionnelle (prise en charge des recours, défense et remboursements liés au droit social), couverture des bénévoles, responsabilités liées à maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'œuvre déléguée, transfert de responsabilité et renonciation à recours.
Prise en charge des dommages causés par ou sur des biens sous responsabilité de l'assuré, y compris travaux de construction, réparation et entretien.
Dispositions relatives aux responsabilités des véhicules réquisitionnés et autres situations spécifiques; limites d'engagement et étendues territoriales prévues.

Protection fonctionnelle (PF)

Couverture des dommages subis ou causés par agents et élus dans l'exercice de leurs fonctions.
Prise en charge des frais de défense, informations et conseils juridiques, modes amiables et transactions, assistance juridique et gestion des litiges.
Plafonds et montants de garanties définis par niveau de couverture.

Protection juridique (PJ)

Informations, conseils, prévention, assistance juridique et transaction.
Prise en charge des démarches amiables et contentieuses, exclusions et plafonds par sinistre et par type de procédure.

Assurance automobile

Garanties couvrant responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, matériels et marchandises, bris de machines et garanties annexes.
Couverture des véhicules détenus, en garde ou utilisés par l'assuré, avec modalités d'usage et règles de conduite (conducteurs, remorques, EDPM, transport de matières dangereuses selon clauses spécifiques).
Franchises, exclusions et plafonds détaillés selon nature du sinistre.

Dommages aux biens (DAB)

Couverture des bâtiments, biens mobiliers, matériels, marchandises, pertes et frais consécutifs (pertes d'exploitation, pertes de denrées en chambre froide, coûts de démolition/déblaiement, bris de machines).
Extensions pour ouvrages d'art et génie civil, garanties de pertes indirectes et conditions de vérification des biens assurés.
Étendue territoriale principalement nationale avec extensions possibles dans l'UE ou à l'international selon clauses.

Aspects communs et modalités opérationnelles

Modalités de tarification : offres de base et options, cotisations annuelles HT/TTC, indexation, tableaux de garanties, franchises et plafonds paramétrables.
Dispositions de gestion des sinistres, paiement des indemnités, fréquence des paiements et conditions de résiliation.
Exigences de conformité réglementaire, exclusions générales et obligations contractuelles de gestion des risques.

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