Assurances multirisques et responsabilités de la collectivité

Commune de Brantôme en Périgord
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Brantôme en Périgord (24)
Durée
4 ans (01/01/2026 → 31/12/2029), reconductible annuellement 3 fois, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens

Périmètre et objets assurés

  • Couverture du patrimoine immobilier et des biens mobiliers : bâtiments clos et couverts, équipements, mobiliers urbains, œuvres d'art, ouvrages d'art, etc.
  • Assiette de cotisation selon surface développée (taux/m²) ou capital assuré selon garantie.

Garanties exigées

  • Garanties de base : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles, bris, vol, responsabilité liée au patrimoine.
  • Variantes et extensions possibles (multirisques expositions, containers) avec PSE facultatives/obligatoires selon option.

Franchises et tarification

  • Franchises fixées par taux/m² ou forfait selon rubrique ; titulaire précise franchises par garantie.
  • Prime déterminée sur assiette forfaitaire fixe pour la durée, indexable annuellement sur indice FFB ; régularisation annuelle en fonction des mouvements du patrimoine.

Services associés et obligations opérationnelles

  • Fourniture d'annexe tarifaire et états de patrimoine initial et annuels.
  • Remise annuelle de statistiques sinistres et indicateurs de gestion ; possibilité de binôme gestionnaire dédié et d'outils dématérialisés.
  • Notification de toute modification des bases tarifaires 6 mois avant échéance ; clause sauvegarde si majoration ≥ 5 %.

Modalités de gestion des sinistres

  • Déclaration des sinistres sous 90 jours ; règles de règlement et acompte en cas de dépassement des délais.
  • Régularisation au 1er trimestre N+1 sur la base des mouvements déclarés.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché