Assurances multirisques et responsabilités de collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et auto‑missions
Périmètre de garantie
- Couverture des véhicules terrestres à moteur et matériels attelés/portés, y compris aménagements professionnels et accessoires ; couverture distincte pour flotte (véhicules de service) et auto‑missions (usage des collaborateurs).
Garanties et plafonds (flotte)
- Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
- Dommages résultant d'incendie/explosion : 10 000 000 € ; pollution : 1 500 000 € ; faute inexcusable : 1 500 000 €.
- Protection du conducteur : 500 000 €.
- Dommages aux matériels/marchandises transportées : 20 000 € ; matériels non automoteur portés/tractés : 30 000 € ; bris de machines sur engins mobiles : 10 000 €.
Garanties et plafonds (auto‑missions)
- Responsabilité civile corporelle : sans limitation.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
- Protection du conducteur : 150 000 € ; assistance garantie ; bris des glaces : exclu.
Franchises types (extraits)
- Véhicules ≤ 3,5 t (incendie/vol/etc.) : 750 € (var. 500 €) ; > 3,5 t : 3 000 € (var. 1 500 €).
- Dommages (auto‑missions) : 300 € (solution base) ; variante : néant.
- Responsabilité civile outil dommages matériels : 1 500 € (var. 500 €).
Réduction du risque et attendus
- Mesures souhaitées listées : vérification du permis à l'embauche, formation des conducteurs, plan de conduite préventive, formation aux constats amiables, suivi et analyse sinistres.
Prestations de gestion attendues
- Gestion des sinistres de flotte, interface technique, suivi des états de parc et restitution des états annuels, traitement des procédures d'indemnisation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Commune de Crac'h (Place René Le Mené, 56950)
Contact
Mme Clémentine BOUVET
Téléphone
02 97 55 01 34
Modalités
Visite à organiser sur rendez‑vous à convenir avec le contact indiqué. Demandes de renseignements complémentaires via la plateforme au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.
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