Assurances multirisques et responsabilités

Commune de Saint-Cast-le-Guildo
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Saint-Cast-le-Guildo (22)
Durée
4 ans (01/01/2026 - 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Description des garanties multirisques (Dommages aux biens)

Périmètre et définitions

  • Couverture "tous risques sauf" des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs pour lesquels l'assuré a la qualité de propriétaire, locataire, gardien ou responsable.

Garanties minimales

  • Incendie, explosion, foudre, fumées, implosion, franchissement du mur du son.
  • Dégâts des eaux, gel, dommages électriques, bris de glaces, vol (y compris avec violence), vandalisme intérieur/extérieur.
  • Pertes d'exploitation, privation de jouissance/perte de loyers, catastrophes naturelles.
  • Prise en charge des frais supplémentaires non budgétés liés au sinistre.

Garanties complémentaires et extensions demandées

  • Tous risques exposition (période automatique 6 mois, option d'augmentation de capitaux moyennant surprime).
  • Tous risques informatique (bris, perte/reconstitution de données, actes de malveillance, frais de gestion de crise).
  • Bris de machines, plantes en serre sous température contrôlée, prêts d'œuvres/instruments de musique, objets précieux, chapiteaux/barnums.
  • Défense‑recours automatique pour dommages garantis.

Capitaux, franchises et limitations

  • Plafond global par sinistre précisé (ex. limite contractuelle mentionnée dans le cahier des garanties). Plafonds spécifiques par type de garantie.
  • Franchises standard proposées : pour l'offre de base, pourcentage du sinistre avec minima/maxima (ex. 10% sinistre, min et max variables). Franchises spécifiques pour catastrophes naturelles et tempêtes (franchises légales ou définies contractuellement).

Gestion des sinistres et exigences d'exécution

  • Délai contractuel imparti à l'assureur pour invoquer une non‑garantie (délai de rigueur mentionné dans le texte).
  • Prise en charge de dépenses de prévention/protection ; indemnité due même sans reconstruction immédiate.

Éléments techniques et annexes

  • Inventaire détaillé du patrimoine (tableaux, cadastre, fiches), listes d'ouvrages et biens précieux, valeurs affectées à certains biens (orgue, chapiteaux, vélos électriques, etc.).
  • L'offre doit reprendre et joindre le CCTP daté, cacheté et signé ; possibilité de réserves formelles selon forme exigée.

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