Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique pour collectivité

Sorges et Ligueux en Périgord
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Sorges et Ligueux en Périgord (24)
Durée
4 ans (01/01/2026 au 31/12/2029), reconductible annuellement 3 fois; résiliation annuelle possible au 1er janvier, préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre de garantie

  • Couverture multirisque pour l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier, œuvres d'art, biens confiés, mobiliers urbains, ouvrages d'art et génie civil, réseaux enterrés et installations techniques.
  • Surface développée déclarée : 13 321 m² (tolérance admise 10 %).

Garanties principales

  • Incendie, explosion, foudre, fumées, tempête, grêle, neige, avalanches, dommages électriques (appareils et installations), catastrophes naturelles, bris de machine, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glaces.
  • Indemnisation en valeur à neuf à l'identique pour les biens immobiliers; disposition valeur à neuf applicable à certains matériels et archives selon conditions.

Plafonds et franchises

  • Limite contractuelle d'indemnité par sinistre générale : 15 000 000 €.
  • Exemples de plafonds spécifiques : ouvrages d'art et génie civil 500 000 €; bris de machine 40 000 €; multirisques informatique 80 000 €; reconstitution d'archives 200 000 €.
  • Franchise générale offre de base : 500 € (Catastrophes naturelles : franchise légale). Variante 1 : 1 000 €; variante libre possible.

Extensions, options et exclusions

  • Extensions demandées : nouveaux bâtiments garantis jusqu'à 1 000 000 € par sinistre; garanties pour réseaux enterrés, marchandises en chambre froide, frais de relogement, pertes de loyers et pertes indirectes forfaitaires.
  • Options/PSE : garantie expositions temporaires (clou à clou, ex. 5 000 € par manifestation), bris accidentel d'instruments de musique (orgue communal) avec plafond et franchise précisés par l'offre.
  • Exclusions principales attendues : usure/corrosion, pollution sauf si résultant d'un événement garanti, guerre, radioactivité; certaines garanties excluent tags/graffitis extérieurs.

Gestion et obligations

  • Fourniture de statistiques sinistres annuelles; support informatique compatible.
  • Renonciation aux recours contre personnes publiques/privées dans la plupart des cas; règle de valeur à neuf complémentaire soumise à justificatifs et reconstitution sous condition (délai maximal précisé dans pièces contractuelles).
  • Modalités de déclaration et prescription prévues (prescription biennale).

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