Assurances multirisques, responsabilité et flotte
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Protection fonctionnelle et protection juridique
Périmètre couvert
- Protection fonctionnelle pour agents et élus (prise en charge financière/assistance en cas d'atteinte liée aux fonctions) et protection juridique pour agents, anciens agents, élus, délégués. PSE optionnelle : PJ de la collectivité.
Prestations demandées
- Conseil et assistance en précontentieux/contentieux, prise en charge des frais de défense (avocats, huissiers, experts), assistance psychologique, défense pénale si faute non détachable du service.
- Avance sur recours possible (ex. avance jusqu'à 30 000 € sous conditions, minimum 50% du préjudice estimé).
Plafonds
- Plafond PJ par sinistre : 80 000 € ; condamnations civiles : 1 000 000 € ; frais de protection 25 000 € ; frais reconstitution image 25 000 € ; insolvabilité tiers : 100 000 €.
Exclusions et modalités
- Contentieux électoraux et litiges collectifs agents vs Commune exclus. Garantie déclenchée par réclamation pendant la période de validité et pendant procédures en cours. Liberté de choix d'avocat et remboursement sur la base d'un barème contractuel TVAC.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Commune de Wavrin (sur site à définir lors de l'organisation de la visite)
Contact
Service administratif / DGS
dgs@ville-wavrin
Téléphone
03 20 58 57 57
Modalités
Visite organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se déroulera en commun sur une journée pour l'ensemble des candidats ayant demandé la visite. Frais et sécurité à la charge du candidat.
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