Assurances multirisques et responsabilité communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 5 — Risques statutaires (RS)
Objet et périmètre
- Couverture des charges liées aux risques statutaires du personnel affilié aux régimes indicatifs (CNRACL / IRCANTEC) : décès, accidents et maladies imputables au service, longue maladie, maladie ordinaire (avec franchise éventuelle), maternité/paternité, etc.
Tarification et documentation demandées
- Tarification par assiette (ex. masse salariale ou autre) ; le candidat doit détailler les rubriques tarifaires dans l'acte d'engagement.
Prévention et informations santé-sécurité
- Exigence de mise à disposition d'informations relatives au document unique d'évaluation des risques et description des actions de prévention déjà mises en œuvre (aménagements ergonomiques, EPI, formations, etc.).
Prestations de gestion
- Gestion administrative et indemnitaire des dossiers statutaires, interface, conseil, traitement informatisé des dossiers et participation à l'instruction des demandes et sinistres.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mme Mélanie DUROSSET
Téléphone
02-99-49-64-16
Modalités
Visite invitée sur rendez-vous à l'initiative du candidat ; prise de rendez-vous possible auprès du contact indiqué ; pas d'attestation obligatoire liée à la visite.
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