Assurances multirisques et responsabilité communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens (DAB)
Couvertures principales
- Garantie des dommages aux biens immobiliers et mobiliers et des dommages immatériels consécutifs.
- Garanties ciblées par type d’événement : incendie et risques annexes, attentats/actes de terrorisme, catastrophes naturelles, dégâts des eaux/gel, vol et vandalisme, bris de glaces, dommages électriques/électroniques, bris de machines, multirisque informatique/bureautique.
- Montants ciblés indicatifs pour certaines garanties (ex. plafonds distincts pour contenu, objets de valeur, vitrages, dommages électriques). Périls non dénommés / tous risques sauf avec plafond ciblé.
Pertes d'exploitation et financières
- Garantie pertes d'exploitation demandée jusqu'à un plafond ciblé avec période d'indemnisation : 150 000 € par sinistre ; période d'indemnisation cible 24 mois.
Franchises et modalités de franchise
- Franchises différenciées selon option proposée : solution de base et variante (ex. franchise générale 5 000 € / variante 2 000 € ; incendie solution 50 000 € / variante 10 000 € ; événements climatiques 10 % min. 15 000 € / max. 50 000 € ; dégâts des eaux 1 500 € ; franchise catastrophe naturelle légale).
Prestations de gestion et obligations
- Interface entre l'assuré et l'assureur, participation aux instructions des sinistres, conseils techniques, gestion informatisée des dossiers.
- Fourniture des justificatifs réglementaires et information statistique dynamique.
- Obligation pour l'assuré de transmettre rapidement pièces et informations nécessaires au règlement des dossiers et de participer aux rencontres d'instruction.
Exclusions et spécificités
- Fonds et valeurs (en coffre/transport) exclus.
- Le titulaire peut proposer des variantes ; les garanties applicables sont celles précisées dans les conditions contractuelles proposées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mme Mélanie DUROSSET
Téléphone
02-99-49-64-16
Modalités
Visite invitée sur rendez-vous à l'initiative du candidat ; prise de rendez-vous possible auprès du contact indiqué ; pas d'attestation obligatoire liée à la visite.
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