Assurances multirisques et responsabilité communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 4 — Flotte automobile et auto missions
Parc et objets assurés
- Garantie des véhicules terrestres à moteur et matériels attelés/tractés/portés/adaptés, y compris aménagements professionnels et accessoires hors-série ; la valeur assurée prend en compte les aménagements spécifiques.
Garanties ciblées
- Responsabilité civile dommages corporels sans limitation.
- Plafonds importants pour dommages matériels/immatériels consécutifs et garanties spécifiques pour incendie/explosion, pollution, faute inexcusable, responsabilité en fonctionnement comme outil, dommages aux matériels transportés, etc.
- Protection du conducteur et garanties spécifiques pour effets/objets personnels et autoradios.
Franchises et variantes
- Franchises différenciées selon solution de base ou variante, avec montants spécifiques par catégorie de véhicule (≤ 3,5 t et > 3,5 t), par risque (bris de glace, bris de machines, dommages transportés), et application de la franchise légale pour catastrophes naturelles.
Exclusions et limitations
- Bris de machines sur matériels et engins mobiles explicitement exclu selon l'état du parc.
Exigences de gestion de la flotte et prévention
- Vérification des permis (à l'embauche et ponctuelle), priorité à la réparation des glaces, rédaction de constat amiable requise, analyse des sinistres avec le conducteur, formations et constats en cas d'accident du travail.
- Obligation de fournir l'état du parc pour chiffrage et de coopérer pour l'instruction des sinistres.
Prestations de gestion
- Interface, conseil, gestion informatisée, participation aux instructions de sinistres et reporting.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mme Mélanie DUROSSET
Téléphone
02-99-49-64-16
Modalités
Visite invitée sur rendez-vous à l'initiative du candidat ; prise de rendez-vous possible auprès du contact indiqué ; pas d'attestation obligatoire liée à la visite.
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