Assurances multirisques et responsabilité communale

Commune de Cornillé
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 juin 2026 à 10 h
Localisation
Cornillé (35)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 4 — Flotte automobile et auto missions

Parc et objets assurés

  • Garantie des véhicules terrestres à moteur et matériels attelés/tractés/portés/adaptés, y compris aménagements professionnels et accessoires hors-série ; la valeur assurée prend en compte les aménagements spécifiques.

Garanties ciblées

  • Responsabilité civile dommages corporels sans limitation.
  • Plafonds importants pour dommages matériels/immatériels consécutifs et garanties spécifiques pour incendie/explosion, pollution, faute inexcusable, responsabilité en fonctionnement comme outil, dommages aux matériels transportés, etc.
  • Protection du conducteur et garanties spécifiques pour effets/objets personnels et autoradios.

Franchises et variantes

  • Franchises différenciées selon solution de base ou variante, avec montants spécifiques par catégorie de véhicule (≤ 3,5 t et > 3,5 t), par risque (bris de glace, bris de machines, dommages transportés), et application de la franchise légale pour catastrophes naturelles.

Exclusions et limitations

  • Bris de machines sur matériels et engins mobiles explicitement exclu selon l'état du parc.

Exigences de gestion de la flotte et prévention

  • Vérification des permis (à l'embauche et ponctuelle), priorité à la réparation des glaces, rédaction de constat amiable requise, analyse des sinistres avec le conducteur, formations et constats en cas d'accident du travail.
  • Obligation de fournir l'état du parc pour chiffrage et de coopérer pour l'instruction des sinistres.

Prestations de gestion

  • Interface, conseil, gestion informatisée, participation aux instructions de sinistres et reporting.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Mme Mélanie DUROSSET

Téléphone

02-99-49-64-16

Modalités

Visite invitée sur rendez-vous à l'initiative du candidat ; prise de rendez-vous possible auprès du contact indiqué ; pas d'attestation obligatoire liée à la visite.

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