Assurances multirisques et responsabilité communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Responsabilité générale (RG)
Couvertures principales
- Garantie de la responsabilité civile liée aux activités (droit civil, droit administratif, obligations contractuelles) avec plafonds distincts pour différents types de dommages (tous dommages confondus, corporels, matériels, immatériels non consécutifs, responsabilité après travaux, faute inexcusable, pollution accidentelle).
- Garanties spécifiques : responsabilité maître d'ouvrage (pour opérations jusqu'à un seuil financier), accidents subis par élus, biens des préposés, biens confiés, défense-recours.
Plafonds et limites ciblés
- Plafonds ciblés différenciés (ex. plafond global par sinistre pour certains risques, montants spécifiques annuels pour certains sous‑risques).
Franchises
- Franchise générale et franchises spécifiques selon option (solution de base et variante) ; franchises nulles pour dommages corporels, franchises chiffrées pour dommages immatériels non consécutifs.
Garanties non demandées
- Certaines extensions explicitement non sollicitées (ex. assurance individuelle accidents, garantie maître d'ouvrage pour opérations supérieures au seuil indiqué).
Prestations de gestion et justificatifs attendus
- Gestion des sinistres (interface, conseils, gestion informatisée) et transmission des agréments/inscriptions réglementaires de l’assureur ou de l’intermédiaire.
- Justificatifs administratifs et éléments techniques/financiers demandés pour évaluer les capacités (documents règlementaires de candidature).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mme Mélanie DUROSSET
Téléphone
02-99-49-64-16
Modalités
Visite invitée sur rendez-vous à l'initiative du candidat ; prise de rendez-vous possible auprès du contact indiqué ; pas d'attestation obligatoire liée à la visite.
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