Assurances multirisques et responsabilité
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Dommages aux biens
Périmètre et assiette
- Garantie multirisques bâtiments et contenus (bâtiments, mobiliers, matériels, équipements et installations y compris extérieurs). Surface développée indiquée : 19 530 m².
- Valeur totale à neuf des contenus, matériels et installations : 1 500 000 €.
- Indemnisation en valeur totale à neuf avec vétusté indemnisée dans la limite de 33 % de la VAN.
Garanties et capitaux
- Incendie, explosion, effondrement, chute d’appareils aériens, choc véhicule terrestre, vandalisme, grèves/émeutes/attentats, dommages électriques, bris de machines informatiques/vidéoprotection/enseignes/vitraux, dommages aux ouvrages de génie civil, investissements nouveaux, honoraires d’experts pour toutes garanties, catastrophes naturelles (conformément à la loi), et autres garanties complémentaires listées.
- Bris de glaces, enseignes et vitraux : L.C.I. 50 000 €.
- Vol/tentative (étendu au vandalisme) : L.C.I. 100 000 €.
- Dommages électriques : L.C.I. 50 000 €.
- Matériel informatique/bureautique/audiovisuel : assiette totale 100 000 €, L.C.I. 75 000 €, valeur à neuf pour matériel < 2 ans, couverture « tous dommages » y compris pannes d’origine interne.
- Frais annexes (restitutions, reconstitution médias, adaptation logiciels, sauvegardes, pertes d’exploitation associées) : 25 000 €.
- Honoraires d’experts : capital à garantir selon barème U.P.E.M.E.I.C. 2024.
Franchises et variantes
- Franchise générale demandée indicative : 6 000 € (sauf exceptions).
- Incendie et vol : 10 000 €.
- Tempête/grêle/catastrophes naturelles : 20 % du montant des dommages, min. 20 000 €.
- Variantes envisageables : franchise 10 % des dommages min. 1 500 € / max. 25 000 €.
Contraintes contractuelles et conditions d’offre
- Rédaction d’un contrat de type « tous sauf » souhaitée ; la formulation des exclusions fera partie de l’appréciation.
- Acceptation possible d’une offre dissociant certains risques (ex. « Tous Risques Exposition ») analysée comme réunion de contrats indissociables.
- Prise en charge des biens « en cours de transport » et « en tous lieux » pour le matériel informatique (ordinateurs portables, téléphones mobiles).
- Clauses particulières demandées (ex. abrogation règle proportionnelle, renonciation à recours) à proposer et évaluées lors du jugement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Demande de visite à l'initiative du candidat via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur). Aucune visite programmée automatiquement ; le candidat sollicite la visite au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres si besoin d'informations complémentaires. Aucune date/heure fixe indiquée. Adresse physique fournie pour dépôts exceptionnels : Hôtel de Ville — Place du Marché — 34290 SERVIAN.
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