Assurances multirisques et protections sociales pour SDIS
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
29 mai 2026 à 16 hLocalisation
Vaucluse (84)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires (SPV)
Garanties exigées
- Frais funéraires alignés sur le niveau prévu pour les accidents du travail du régime général (référence à plafond SS).
- Frais de soins liés à accident en service : prise en charge incluant forfait journalier et limites légales applicables.
- Indemnités journalières : indemnisation dès le premier jour, base et minima chiffrés (minima exprimés en indemnités horaires du grade du SPV), modalités variables selon statut.
- Prise en charge des frais de reconversion/rééducation.
Modalités opérationnelles et exigence de services
- Droit d'option pour l'intéressé (délai 1 an), possibilité d'indemnité différentielle.
- Exigences de gestion via extranet : accès, GED, hotline, gestion des droits, édition d'états sinistralité Excel, maintien d'accès post‑contrat, réunions de suivi.
- Possibilité de proposer services annexes (formations, soutien psychologique, assistance au retour à l'emploi) à décrire dans l'offre.
Tarification
- Fiche de tarification jointe à renseigner par le candidat ; assiettes et rubriques fournies dans le CCTP.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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