Assurances multirisques et protections sociales pour SDIS
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens (bâtiments et contenus)
Garanties principales
- Incendie, fumées, foudre, explosion/implosion, tempête/grêle/neige, événements naturels et climatiques, attentats/terrorisme/émeutes/sabotage, catastrophes technologiques, choc de véhicule/embarcation, effondrement accidentel, dommages électriques, risques locatifs, responsabilité vis‑à‑vis de tiers.
Garanties complémentaires et extensions
- Dégâts des eaux (y compris sprinklers), gel, refoulement d'égout, infiltrations, rupture de canalisations.
- Vol, vandalisme, vol d'espèces/valeurs (y compris en transport/domicile), perte/vol de clefs.
- Bris de glaces (vitrines, murs, toitures, capteurs solaires), bris de machines, périls non dénommés, marchandises sous température dirigée.
- Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux événements garantis (plafonds et sous‑limites indiqués).
Montants, franchises et modalités d'indemnisation
- Bâtiments en valeur reconstruction à neuf ; mobiliers en valeur de remplacement à neuf.
- Sous‑plafonds listés (objets de valeur 50 000 €, dommages électriques 350 000 €, RC recours voisins/tiers 10 000 000 €, pertes d'exploitation 2 000 000 € sur 36 mois, etc.).
- L.C.I. : limite contractuelle d'indemnité par sinistre ≥ 30 000 000 €.
- Franchise générale 5 000 € (exceptions : dommages électriques 1 000 €, vol avec effraction 1 000 €, catastrophes naturelles 10 % min 5 000 €).
Prestations accessoires et contraintes opérationnelles
- Prise en charge premiers risques par site et par événement.
- Indemnisation TTC, barème d'honoraires d'experts imposé.
- Couverture de postes annexes : démolition, déblais, bâchage, étaiement, pompage, transport, reconstitution supports d'information, relogement, décontamination, etc.
- Obligations documentaires à fournir (état du patrimoine, sinistralité, éléments photovoltaïques, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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