Assurances multirisques et protections sociales pour SDIS
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
29 mai 2026 à 16 hLocalisation
Vaucluse (84)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Flotte véhicules (contrat flotte)
Couverture et modalités
- Couverture en contrat unique « flotte » pour l'ensemble du parc (véhicules légers, véhicules sanitaires, poids lourds, remorques, engins automoteurs, etc.).
- Responsabilité civile étendue (plafond général très élevé) et sous‑plafonds par poste (dommages matériels/immatériels, immatériels non consécutifs, communication incendie, défense/recours, etc.).
- Garanties conducteurs, RC fonctionnement (« RC outil »), bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents avec plafonds d'âge/années selon catégories.
Aspects financiers et gestion
- Un seul contrat demandé, sans application d'un système Malus/Bonus.
- Régularisation de cotisation en fin d'exercice si évolution du parc >10 % (régularisation sur 50 % de la différence).
- Détail de cotisation par véhicule exigé à la mise en place.
Extensions et clauses opérationnelles
- Couverture automatique des véhicules loués/prêtés/empruntés et de véhicules non immatriculés ; couverture maintenue pendant essais/entretien.
- Aucune ancienneté minimale de permis exigée ; pas de pénalité contractuelle pour alcoolémie dans les clauses opérationnelles.
- Prise en charge des batteries véhicules électriques (remplacement, pertes financières) et plafonnement des franchises par évènement (max 5 000 €).
- Délai de déclaration des sinistres : 1 mois.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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