Assurances multirisques et protections sociales pour SDIS
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
29 mai 2026 à 16 hLocalisation
Vaucluse (84)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale et accidents corporels (couverture de base)
Étendue responsabilité civile
- Couverture des activités liées aux interventions, prévention, médecine, gestion SI, manifestations, recours à moyens aériens, etc., incluant frais de dépollution et prévention des risques environnementaux dans les limites prévues.
- Défense/recours (pénal/civil) avec libre choix du défenseur sous information préalable.
- Extensions pour activités médicales et recours des préposés ; prise en charge des conséquences pécuniaires de la faute inexcusable.
Plafonds et franchises
- Plafond global (corporels, matériels, immatériels) : 15 000 000 € par sinistre (sans franchise générale).
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs et atteintes à l'environnement : 1 500 000 € par an (franchise 300 €).
- Biens confiés 150 000 € (franchise 300 €), vol par préposés 50 000 € (franchise 300 €), responsabilité aérienne 2 500 000 € (franchise 2 500 €).
- Recours/défense civile et pénale plafonnés (ex. 75 000 €).
Accidents corporels (personnel, stagiaires, réserves)
- Capitaux indicatifs : décès 15 000 €, invalidité permanente 30 000 € (barème AT, franchise 5 %).
- Frais médicaux : remboursement sur base frais réels selon barèmes ; incapacité temporaire : 40 €/jour, franchise 2 jours, max 365 jours.
Dispositions particulières
- Reprise du passé inconnu et couverture subséquente pour 5 ans ; délai de déclaration des sinistres 1 mois.
- Exclusions ciblées (faits intentionnels, guerre, dommages nucléaires, etc.) ; diverses extensions optionnelles (garage, drones déclarés <20 kg, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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