Assurances multirisques et protections liées aux activités municipales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 juin 2026 à 10 hLocalisation
Brumath (67)Durée
5 ans (01/01/2027–31/12/2031), préavis de résiliation 6 mois, échéance annuelle 01/01
Budget
Non précisé
Navigation (embarcations)
- Assurance des embarcations du parc (propriété, location, mise à disposition) couvrant responsabilité civile, dommages à l'embarcation, assistance, recherche et sauvetage, vol, individuelle accidents, objets/effets transportés, frais de retirement d'épave, pertes et avaries.
- Plafonds et capitaux extraits : responsabilité civile 8 000 000 € par sinistre (dont 1 500 000 € pour matériels/immatériels) ; défense/protection juridique 20 000 € ; frais de retirement épave 20 000 € ; assistance 20 000 € ; pertes et avaries 20 000 € ; objets/effets transportés 20 000 € ; dommages à l'embarcation indemnisés selon montant indiqué en annexe ; individuelle accidents (décès 13 000 €, IPT 13 000 €, frais médicaux 1 100 €, recherche/sauvetage 800 €) ; vol embarcation/moteurs 1 200 € par embarcation ou selon montant de l'embarcation.
- Territorialité : couverture sur territoire continental et pays limitrophes/membres UE selon clauses ; indexation des primes, garanties et franchises sur indice FFB possible.
- Clauses spécifiques : obligations en cas de leasing, dispositions relatives aux sociétés de leasing, déclaration annuelle du parc, modalités de déclaration sinistres (15 jours ouvrés, délai réduit pour vol), renonciation aux recours dans certains cas contractuellement définis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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