Assurances multirisques et protections liées aux activités municipales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 juin 2026 à 10 hLocalisation
Brumath (67)Durée
5 ans (01/01/2027–31/12/2031), préavis de résiliation 6 mois, échéance annuelle 01/01
Budget
Non précisé
Cyber‑risques
- Couverture des atteintes aux données et systèmes (propres ou confiés) incluant frais de conseil/assistance/expertise, reconstitution de données, restauration de systèmes, notifications aux autorités et personnes concernées, surveillance/monitoring, gestion de crise et communication, frais de réputation, coûts de maintien d'activité (hébergement temporaire, hotline, heures supplémentaires) et pertes de recettes liées aux interruptions.
- Garantie responsabilité dédiée aux réclamations entraînant une mise en cause de la responsabilité de l'assuré, y compris pour publications sur sites/réseaux sociaux (atteintes à la réputation, violation de la vie privée, diffamation) si responsabilité démontrée.
- Plafonds indicatifs : pertes pécuniaires 300 000 € par sinistre ; responsabilité 300 000 € par sinistre ; défense et recours 75 000 €.
- Territorialité mondiale pour l'ensemble des garanties ; franchise générale précisée dans l'acte d'engagement (ex. 1 000 € pour offre de base).
- Modalités de déclaration des sinistres : délai de 15 jours ouvrés ; pas de déchéance en cas de sous-estimation initiale du sinistre si conditions prévues respectées.
- Indemnisation sur la base des frais réellement engagés, déduction faite de la franchise ; liste précise des postes indemnisables fournie (juridique, restauration, notification, monitoring, pertes d'exploitation, etc.).
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.